COUSETTE
33 Rue du Port
63000 CLERMONT-FERRAND
France
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Acceptation des conditions générales

En commandant un produit sur http://www.cousette.fr/, vous acceptez les présentes Conditions Générales de vente. Pour une livraison dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, veuillez nous contacter à l'adresse mail cousette63@orange.fr pour un devis.

Prise de commande

Le bon de commande complété sur le site Cousette ne vaut commande définitive qu'à réception du paiement.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de la marchandise, Cousette vous enverra un Email pour vous informer du délai ou si vous le souhaitez, votre règlement vous vous sera restitué. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Nous nous réservons enfin le droit d'annuler tout ou parie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

Livraison

Le délai de livraison est d'une semaine à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de non-respect de ce délai, la livraison aura lieu au plus tard dans les trente jours.
Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus. Nous ne saurions être responsable des retards dus aux délais postaux. Nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies et les guerres civiles sont des cas de force majeure. Cousette prend soin d'expédier soigneusement ses colis mais décline toute responsabilités si le paquet est détérioré pendant le transport.

Droit de rétractation

Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, et en vertu de l'article L 121-16 du code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit à Cousette.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de trente jours.
Lors du renvoi, les frais de port reste donc à la charge de l'acheteur, sauf erreur de notre part. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles décellés, retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les livres ne sont pas repris ni les fiches.

Facturation Paiement et Frais de port

Commande minimum via le site Cousette : 15 € hors frais de port TTC
La marchandise est payable à la commande par chèque, libellé à l'ordre de " Cousette ". Nous ne procédons à leur livraison qu'à compter de la réception du paiement. Le prix est exprimé en Euros. Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe au colis à livrer.
Pour chaque commande il vous est demandé une participation aux frais d'envoi :
- Pour une commande inférieure à 15 € : 2.50 €
- Pour une commande de 15.01 € à 30 € : 3.50 €
- Pour une commande de 30.01 € à 60 € : 5 €
- Pour une commande au delà de 60.01 € : Port offert, sauf produits Daylight, nous consulter pour devis.

Pour le port des produits Daylight : nous consulter par mail.

Domiciliation

Adresse du siège de notre société :

COUSETTE
33 Rue du Port
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France
04-73-91-09-02

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises dans notre " boutique en ligne ".

Compétence et contestation

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les tribunaux de Clermont-Fd sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes Conditions Générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Propriété intellectuelle

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Informatique et nominatives

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